Un document organisationnel qui définit le cadre juridique de la Fondation, ses objectifs, les conditions d’adhésion, ses structures nationales, régionales et locales, les responsabilités de ses organes de gouvernance, ses ressources financières ainsi que ses procédures de gestion.
Définit la dénomination de la Fondation, son siège, son champ d’action national, sa durée, ses objectifs ainsi que les moyens adoptés pour les atteindre.
Définit les catégories de membres, les conditions d’adhésion active ainsi que les conditions de démission ou de perte de la qualité de membre au sein de la Fondation.
Présente la composition du Conseil fondateur ainsi que ses responsabilités organisationnelles, de supervision et d’arbitrage au sein de la Fondation.
Présente l’organisation et les responsabilités du Congrès national, du Conseil national, du Bureau national et des bureaux régionaux.
Définit les procédures de création des branches, l’organisation des assemblées générales locales, la gestion des bureaux de branche ainsi que la répartition des responsabilités entre leurs membres.
Définit les ressources financières de la Fondation, les comptes bancaires, les signatures financières autorisées ainsi que l’exercice financier.
Définit les procédures juridiques et organisationnelles liées à la dissolution des branches ou, lorsque cela est nécessaire, à la dissolution de la Fondation elle-même.
Comprend les dispositions relatives à la modification des Statuts, au règlement intérieur, aux réunions en présentiel ou à distance, ainsi qu’à l’élection des responsables.
