Le règlement n° 22/2026 définit les règles encadrant la gestion et le fonctionnement des locaux des branches d’Assalam Foundation, afin de garantir une bonne administration, la sécurité, la couverture d’assurance ainsi que la protection des biens et du patrimoine.
Ce règlement établit un cadre clair pour l’utilisation et la gestion quotidienne des locaux des branches. Il définit les responsabilités, encadre l’accès, protège les documents et les biens, et contribue à assurer la continuité des activités.
Définit la notion et le champ d’application des locaux des branches, ainsi que les exigences permettant de les présenter comme une représentation officielle de la branche et de la Fondation.
Définit les responsabilités du responsable des locaux, depuis l’ouverture et la fermeture jusqu’à la gestion des correspondances, des activités et des registres.
Établit les exigences en matière de sécurité et de conduite, les règles d’assurance, la présence d’extincteurs et les mesures de protection des biens et des documents.
Le règlement comprend six articles principaux portant sur la définition des locaux, leur gestion quotidienne, les équipements, la sécurité, l’assurance et les documents devant être affichés de manière visible.
Le règlement définit les locaux comme l’espace destiné aux activités régulières de la branche et dont l’adresse est officiellement déclarée auprès de l’autorité administrative compétente. Des locaux supplémentaires peuvent également être ouverts conformément aux conditions approuvées.
Le règlement impose la désignation d’un responsable dédié à la gestion quotidienne, à la coordination administrative, à la planification des activités, à l’enregistrement des observations et à la gestion de la caisse de dépenses sous la supervision du bureau de la branche.
Définit les installations et équipements minimums requis, notamment les installations sanitaires, les entrées et sorties, ainsi qu’un espace de bureau dédié à la branche pour conserver les documents et organiser les réunions.
Établit les règles régissant l’utilisation des locaux, notamment les systèmes de surveillance et le contrôle des clés, tout en interdisant les activités non autorisées ainsi que toute activité politique ou syndicale au sein des locaux.
Oblige la branche à souscrire une assurance complète couvrant les locaux et les activités qui y sont organisées, ainsi qu’à installer un extincteur dans un endroit visible et facilement accessible, avec un entretien régulier.
Exige que les principaux documents organisationnels soient affichés ou mis à disposition dans un endroit visible, notamment les Statuts de la Fondation, la Charte d’Assalam et le règlement intérieur de fonctionnement des locaux.
Le règlement établit un processus clair permettant aux branches de gérer leurs locaux de manière organisée et sécurisée.
Enregistrer officiellement l’adresse des locaux et afficher clairement le nom de la Fondation à l’entrée.
Désigner un responsable dédié à la gestion quotidienne et à l’organisation interne des locaux.
Fournir les équipements essentiels, les installations sanitaires et un bureau dédié à la conservation des documents.
Réglementer l’accès, contrôler les clés, assurer la surveillance et empêcher toute utilisation non autorisée des locaux.
Souscrire une couverture d’assurance, fournir les équipements de sécurité incendie et afficher les documents organisationnels requis.
Le règlement vise à garantir une utilisation correcte et organisée des locaux des branches, à protéger l’identité de la Fondation et à améliorer la qualité de gestion dans l’ensemble des branches.
Afficher le nom de la Fondation à l’entrée des locaux conformément aux couleurs et dimensions officiellement approuvées.
Identifier les personnes autorisées à détenir les clés et consigner officiellement ces autorisations dans les procès-verbaux de réunion de la branche.
Mettre en place des mesures de sécurité adaptées, fournir des équipements de lutte contre les incendies et souscrire une couverture d’assurance complète pour les locaux et les activités.
Afficher clairement les documents essentiels au sein des locaux afin de renforcer la transparence et la discipline institutionnelle.
Consultez la version complète du règlement n° 22/2026, comprenant les dispositions détaillées relatives à la gestion des locaux, à la sécurité, à l’assurance et aux documents obligatoires au sein des locaux des branches.
