Notes organisationnelles

Note organisationnelle approuvée

Un document adressé aux membres du Bureau national, des bureaux régionaux et des bureaux des branches, précisant les règles relatives à la protection de l’indépendance et de la neutralité de la Fondation.

Note n° 21-26 Gouvernance et indépendance 11 juin 2026

Distinction entre l’action sociale et l’activité politique

Une note organisationnelle qui renforce les principes de neutralité positive et d’indépendance vis-à-vis des organisations politiques, syndicales et idéologiques. Elle clarifie également les limites entre l’action sociale menée au sein de la Fondation et la participation politique exercée à titre personnel.

Émise par Bureau national

Public concerné Bureaux, branches et régions

Type de document Note organisationnelle

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Note organisationnelle d’Assalam Foundation

Axes principaux de la note

Des orientations organisationnelles claires

La note s’articule autour de plusieurs axes principaux qui encadrent la relation entre l’action sociale et les affiliations ou activités politiques individuelles.

Fondement de la position

Réaffirme que la Fondation est une organisation sociale, de développement et humanitaire indépendante, fondée sur le service et la neutralité positive.

Règles organisationnelles

Définit les règles applicables aux responsables et aux membres, ainsi que l’utilisation du nom, de l’identité et des biens de la Fondation.

Suivi et responsabilité

Clarifie les procédures de notification, les mécanismes de signalement et les procédures d’enquête lorsqu’une violation est constatée.

Principales dispositions

Que précise cette note ?

Découvrez les principales orientations organisationnelles de la note sous une forme concise, avec la possibilité de télécharger le document complet.

01 Indépendance de la Fondation et neutralité positive

La note confirme que l’indépendance dans la prise de décision institutionnelle et la neutralité positive constituent des garanties essentielles permettant à la Fondation de poursuivre sa mission humanitaire et sociale loin de toute polarisation politique ou idéologique.

02 Droits des membres à titre personnel

La note confirme que les membres conservent pleinement le droit d’exercer leurs droits constitutionnels et politiques à titre personnel, à condition que ces activités ne soient pas associées à leur qualité de membre ou à leurs responsabilités au sein de la Fondation.

03 Interdiction d’utiliser l’identité et les biens de la Fondation

Le document interdit l’utilisation des locaux de la Fondation, de son nom, de son logo, de son identité visuelle, de ses bases de données ou de ses activités dans toute campagne électorale ou politique.

04 Mécanismes de suivi et de responsabilité

La note exige des responsables qu’ils informent les membres de ses dispositions et signalent toute violation. Des enquêtes peuvent être ouvertes et des mesures disciplinaires appliquées lorsque cela est nécessaire.

Document complet

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Consultez la note organisationnelle complète relative à la distinction entre l’action sociale et l’activité politique, conformément aux valeurs et aux principes d’Assalam Foundation.

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